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Les conseils régionaux des notaires

Leurs missions

La compétence territoriale des Conseils régionaux correspond aux limites des 33 Cours d'appel judiciaires.

Les Conseils régionaux des notaires représentent les notaires de leur ressort devant les autorités politiques et judiciaires de la cour d'appel. Ils assurent en outre diverses fonctions ayant trait à l'organisation de la profession, au plan régional et notamment la coordination des actions de formation des notaires.

Le Conseil Régional des Notaires a pris une nouvelle importance avec la création puis le développement des régions économiques auprès desquelles il est devenu le représentant officiel de la profession. Dépassant même son cadre strictement juridique, le Conseil Régional est devenu l'une des principales institutions locales dont l'influence sur la vie économique et sociale de la région ne cesse de se développer.


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