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les institutions

L'organisation professionnelle du notariat repose sur un schéma défini par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et le décret du 19 décembre 1945.

Plusieurs structures rassemblent les notaires de France :

- Les 92 chambres dont la compétence est départementale (voire, dans quelques cas, interdépartementale),
- 33 conseils régionaux dont la compétence est régionale,
- Le Conseil supérieur du notariat dont la compétence est nationale.


Divers organismes concourent également et, chacun à leur façon, au développement et à la vie de la profession :

- L'assemblée de Liaison des notaires de France ;
- L'association pour le développement du service notarial (A.D.S.N.) ;
- La Caisse de retraite des notaires ;
- Les Centres de recherche, d'information et de documentation notariales (C.R.I.D.O.N.) ;
- Les organismes de formation des notaires et des collaborateurs ;
- Les organismes sociaux, etc.


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