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immobilier
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Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l’opération. Disposant d’une base de données immobilières très complète, alimentée de façon volontaire par tous les notaires de France, le notaire a une connaissance aiguë du marché et des prix qui se pratiquent. Il est compétent pour déterminer la valeur d'un bien et procéder à une expertise immobilière.

Par leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, certains notaires pratiquent la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l'acquéreur dans leur recherche.

Pour cette activité, les notaires sont soumis à un tarif national fixé par le Ministre de la justice. Leurs honoraires de négociation sont calculés au taux (hors TVA) de 5% jusqu'à 45 735 € et de 2,50% au-dessus de ce montant. Ainsi par exemple, si votre notaire trouve un acquéreur pour votre appartement et que le prix de vente est de 100 000 €, les honoraires de négociation auquel il a droit seront de :

Honoraires de négociation pour un prix de vente à 100.000 €
TOTAL T.T.C. 4 357,48 €
Tranche de 0 à 45 735 € (5 %) 2 286,75 €
Au dessus de 45 735 € (2,5 %) 1 356,63 €
Total H .T. 3 643,38 €
TVA à 19.6 % 714,10 €

Il faudra ajouter à ces honoraires de négociation, les frais habituels à payer dans tous les cas et qui comprennent surtout des droits et taxes dus à l’Etat mais également la rémunération du notaire pour la rédaction de l’acte authentique de vente.

En France, toute vente passe par le notaire. Il veille, en tant qu’officier public, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire.

Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure.

Par sa connaissance juridique accrue et par sa connaissance des éventuelles modifications législatives, il offre la meilleure garantie juridique au moment de l’avant-contrat (préalable à l’acte de vente).

Une fois l’acte signé, il fait l’objet d’une formalité importante « la publicité foncière ». Il s’agit de l’enregistrement au bureau des hypothèques, de la situation juridique du bien. Le but est de conserver la trace des droits de propriété existant sur l’immeuble, et des hypothèques qui les grèvent.

Enfin, le notaire garantit la conservation du titre de propriété en le gardant durant 100 ans dans son étude. Passé ce délai, ils sont conservés aux archives nationales.

Les notaires apportent également un conseil juridique et fiscal dans les opérations de lotissement, de construction ou de rénovation.


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