La lettre des Notaires de France

Février 2022
Quel contrat de mariage choisir ?

Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial.

Janvier 2022
Les nouveautés de 2022

La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales.

Décembre 2021
Don d'usage ou don manuel pour les étrennes de Noël ?

Nombreux sont les français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour "gâter" leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis...

Novembre 2021
Le régime juridique de la protection des mineurs

Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un possible accident de la vie touchant leurs parents.

Octobre 2021
Les étapes du règlement d'une succession et les droits de succession

Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie.

Septembre 2021
Le Congrès des notaires et la révolution numérique du notariat

La nouvelle édition du Congrès des notaires a pour thème : le numérique, l’Homme et le droit : accompagner et sécuriser la révolution digitale.

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