La lettre des Notaires de France

Avril 2018
Inconfortable indivision

L’indivision est fréquente après une succession. Lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux.

Mars 2018
Bail d’habitation : à savoir avant de signer !

Vous mettez en location un logement, meublé ou vide. Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié, vos obligations sont nombreuses !

Février 2018
Bois et forêts, un patrimoine à valoriser

Faites-vous partie des 3,5 millions de Français qui détiennent une parcelle de forêt ou de bois? La propriété privée représente 75% des territoires boisés en France. Le notaire peut vous aider à valoriser ce patrimoine.

Janvier 2018
Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant

Plus simple à mettre en place que la tutelle, l'habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches.

Décembre 2017
Six mois pour régler une succession

À compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession : un délai qui correspond à celui fixé par l’administration fiscale pour verser les droits.

Novembre 2017
Nom et prénom : comment changer ?

En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas, on peut toutefois modifier son état civil.

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