La lettre des Notaires de France

Février 2018
Bois et forêts, un patrimoine à valoriser

Faites-vous partie des 3,5 millions de Français qui détiennent une parcelle de forêt ou de bois? La propriété privée représente 75% des territoires boisés en France. Le notaire peut vous aider à valoriser ce patrimoine.

Janvier 2018
Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant

Plus simple à mettre en place que la tutelle, l'habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches.

Novembre 2017
Nom et prénom : comment changer ?

En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas, on peut toutefois modifier son état civil.

Octobre 2017
Je vends ou j’achète : en combien de temps ?

Avant-contrat, délai de réflexion, constitution du dossier, recherche de prêt… Comptez quelques semaines pour franchir toutes les étapes de la vente d’un logement.

Septembre 2017
Donations familiales : la part du fisc

Dans le cadre familial, abattements et barème spécifiques permettent à la générosité de s'exprimer... dans une certaine mesure, et à condition d'anticiper !

Juillet-Août 2017
Donner un bien en se réservant l'usufruit

La donation avec réserve d'usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou donation-partage.

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