Depuis plusieurs années, le Notariat de Corse s'est efforcé d'oeuvrer pour une remise en ordre juridique du Patrimoine Immobilier en Corse.
Que ce soit sur le plan fiscal où il a été à l'origine des dispositions d'allégement sur les droits d'enregistrement et de timbre ou plus près de nous le rapport qui a permis d'obtenir les mesures fiscales dans le cadre des "Accords Matignon".
Dans le domaine juridique les Notaires de Corse mettent en application les recommandations de la commission Badinter sur la constitution des titres de propriété depuis 1989.
C'est pour permettre l'information la plus large aux usages du droit sur la constitution des titres de propriété par Commune que le Conseil Régional des Notaires de Corse met à la disposition du public son Site Internet.



Me Alain SPADONI

Notaire
Président du Conseil Régional des Notaires de Corse