Depuis plusieurs années, le Notariat de Corse s'est efforcé d'oeuvrer pour une remise en ordre juridique du Patrimoine Immobilier en Corse.
Que ce soit sur le plan fiscal où il a été à l'origine des dispositions d'allégement sur les droits d'enregistrement et de timbre ou plus près de nous le rapport qui a permis d'obtenir les mesures fiscales dans le cadre des "Accords Matignon".
Dans le domaine juridique les Notaires de Corse mettent en application les recommandations de la commission Badinter sur la constitution des titres de propriété depuis 1989.
C'est pour permettre l'information la plus large aux usages du droit sur la constitution des titres de propriété par Commune que le Conseil Régional des Notaires de Corse met à la disposition du public son Site Internet.
Me Alain SPADONI
Notaire
Président du Conseil Régional des Notaires de Corse
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Président : Me Alain SPADONI
Vice-Président : Me Jacques BRONZINI
Vice-Président : Me Paul CUTTOLI
Syndic : Me François GRIMALDI
Secrétaire : Me Patrick FOUQUET
Trésorier : Me Vannina MAMELLI
Membre : Me Joseph MELGRANI
Chambre de Discipline :
Me Alain SPADONI
Me Jacques BRONZINI
Me Paul CUTTOLI
Me François GRIMALDI
Me Patrick FOUQUET
Me Sophie MAMELLI
Me Joseph MELGRANI
Me Alexandre SANTONI
Chambre des Notaires de Corse du Sud
Président : Me Paul CUTTOLI
Vice-Président : Me Jean Jérôme LUCCIONI
Syndic : Me Charles SANTUCCI
Trésorier : Me Dominique BARTOLI
Secrétaire : Me Dominique ALEXANDRE
Chambre des Notaires de Haute Corse
Président : Me Jacques BRONZINI
Vice-Président : Me Patrick FOUQUET
Syndic Rapporteur : Me Vannina MAMELLI
2e Syndic : Me Nicolas FANTAUZZI
Trésorier : Me Antoine GRIMALDI
Secrétaire : Me Béatrice DOMINICI
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Conseil Régional
et Chambre Départementale de Corse du Sud
2 Cours Grandval
20000 Ajaccio
Tél. : 04 95 51 31 36
Fax : 04 95 21 04 24
Conseil Régional
et Chambre Départementale de Haute-Corse
Résidence Ornano, Bat. B
20200 Bastia
Tél. : 04 95 31 47 79
Fax : 04 95 32 03 61
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