Conseil Régional des Notaires de Corse

Site officiel

Le mot du Président

Depuis plusieurs années, le Notariat de Corse s'est efforcé d'oeuvrer pour une remise en ordre juridique du Patrimoine Immobilier en Corse. Que ce soit sur le plan fiscal où il a été à l'origine des dispositions d'allégement sur les droits d'enregistrement et de timbre ou plus près de nous le rapport qui a permis d'obtenir les mesures fiscales dans le cadre des "Accords Matignon". Dans le domaine juridique les Notaires de Corse mettent en application les recommandations de la commission Badinter sur la constitution des titres de propriété depuis 1989.
C'est pour permettre l'information la plus large aux usages du droit sur la constitution des titres de propriété par Commune que le Conseil Régional des Notaires de Corse met à la disposition du public son Site Internet.

Me Alain SPADONI
Notaire Président du Conseil Régional des Notaires de Corse

Composition du Conseil Régional

Président :
1e Vice-Président :
2e Vice-Président :
Syndic Régional :
Secrétaire :
Trésorier :
Membre :
Délégué CSN :
Délégué Assemblée de liaison :

Chambre de Discipline :

Me Alain SPADONI
Me Corine FOUQUET-ANTONIOTTI
Me Paul CUTTOLI
Me Patrick FOUQUET
Me Stéphane VOGLIMACCI
Me Robert PROVENT
Me Joseph MELGRANI

Coordonnées

Conseil Régional

19 Cours Général Leclerc
Résidence Napoléon
20000 Ajaccio
Tél. : 04 95 51 31 36 | Fax : 04 95 21 04 24

Composition des Chambres Départementales

Chambre des Notaires de la Corse du Sud :

Président :
Vice-Président :
Syndic :
Secrétaire :
Trésorier :

Chambre des Notaires de Haute Corse :

Président :
Vice-Président :
Syndic :
Secrétaire :
Trésorier :
Membre :

Coordonnées

Chambre Départementale de Corse du Sud

19 Cours Général Leclerc
Résidence Napoléon
20000 Ajaccio
Tél. : 04 95 51 31 36 | Fax : 04 95 21 04 24

Chambre Départementale de Haute-Corse

Bâtiment A
Immeuble le 108 Capanelle
8 rue Chanoine Colombani

Tél. : 04 95 31 47 79 | Fax : 04 95 32 03 61

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Evènements

    Jeudi 20 octobre 2011

    de 14h à 19h

    32e RENCONTRES NOTARIALES