Le mot du Président
Depuis plusieurs années, le Notariat de Corse s'est efforcé d'oeuvrer pour une remise en ordre juridique du Patrimoine Immobilier en Corse. Que
ce soit sur le plan fiscal où il a été à l'origine des dispositions d'allégement sur les droits d'enregistrement et de timbre
ou plus près de nous le rapport qui a permis d'obtenir les mesures fiscales dans le cadre des "Accords Matignon". Dans le
domaine juridique les Notaires de Corse mettent en application les recommandations de la commission Badinter sur la
constitution des titres de propriété depuis 1989.
C'est pour permettre l'information la plus large aux usages du droit sur la constitution des titres de propriété par
Commune que le Conseil Régional des Notaires de Corse met à la disposition du public son Site Internet.
Me Alain SPADONI
Notaire
Président du Conseil Régional des Notaires de Corse
Composition du Conseil Régional
Chambre de Discipline :
Coordonnées
Conseil Régional
19 Cours Général Leclerc
Résidence Napoléon
20000 Ajaccio
Tél. : 04 95 51 31 36 | Fax : 04 95 21 04 24
Composition des Chambres Départementales
Chambre des Notaires de la Corse du Sud :
Chambre des Notaires de Haute Corse :
Coordonnées
Chambre Départementale de Corse du Sud
19 Cours Général Leclerc
Résidence Napoléon
20000 Ajaccio
Tél. : 04 95 51 31 36 | Fax : 04 95 21 04 24
Chambre Départementale de Haute-Corse
Bâtiment A
Immeuble le 108 Capanelle
8 rue Chanoine Colombani
20200 Bastia
Tél. : 04 95 31 47 79 | Fax : 04 95 32 03 61
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